Fiscalité, déduction d’impôt...

Êtes-vous sûr de n’avoir rien oublié ?
En effet, vous avez certainement déja organisé la gestion de votre budget et fait de bons choix. Toutefois, il existe une disposition légale en matière d’épargne, très avantageuse et dont vous ne bénéficiez pas encore.

Un simple
 vous permettra de connaître tous vos droits !
Vous êtiez : Militaires ou appelés
Vous êtes : Orphelins, veuves et ascendants de combattants "Morts pour la France", à titre militaire, ayant participé à ces mêmes conflits
   
 Etats ou Territoires concernés
Début de période
Fin de période
Afghanistan : pays et eaux avoisinants, opérations Héraclès, Pamir et Epidote
03/10/2001
02/10/2007 (*)
Algérie
31/10/1954
02/07/1962
02/07/1962
01/07/1964 (**)

Cambodge et ses pays limitrophes et leurs approches maritimes et aériennes
01/11/1991
31/10/1994
 
 Cameroun : Région de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Dja et Lobo
17/12/1956
01/06/1959
31/12/1958
28/03/1963
Congo : Territoire du Congo et pays limitrophes
19/03/1997
18/03/2000 (*)
Corée
25/06/1950
27/07/1953
Cote d'Ivoire : ses approches maritimes et le territoire du Togo, opérations Licorne et Calao (ONUCI)
19/09/2002
18/09/2008 (*)
Gabon
02/06/2003
01/06/2007 (*)
 
 Golfe Persique et Golfe d'Oman. Opérations maritimes du golfe Persique et du golfe d'Oman; Régions du golfe Persique et du golfe d'Oman
30/07/1987
30/07/1990
En cours
Indochine
16/09/1945
11/08/1954
11/08/1954
01/10/1957 (**)
Irak : Frontière irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage)
01/04/1991
En cours
Liban
22/03/1978
22/03/2005
République du Liban et Israël : leurs eaux avoisinantes, opérations Daman (FINUL) et Baliste
02/09/2006
01/09/2008
Madagascar
30/03/1947
01/10/1949
Maroc
01/06/1953
02/07/1962
 
 Mauritanie
01/01/1957
01/11/1977
31/12/1959
30/10/1980
Méditérranée Orientale (Suez)
30/10/1956
31/12/1956
Ouganda
02/06/2003
01/06/2007 (*)
 
 
 République Centrafricaine, opération Boali
20/09/1979
18/05/1996
03/02/2002
19/09/1982
17/05/1999
02/12/2008 (*)
République Démocratique du Congo
02/06/2003
01/06/2007 (*)
Rwanda et pays limitrophes
15/06/1994
14/06/1997
Somalie et ses approches maritimes et aériennes
03/12/1992
02/12/1995
Tchad et pays avoisinants
15/03/1969
31/12/2007
Timor oriental
16/09/1999
15/09/2001 (*)
Tunisie
01/01/1952
02/07/1962
Yougoslavie : Pays limitrophes et eaux avoisinantes
01/01/1992
31/12/2007
Zaire (ex-Congo belge)
13/05/1978
12/05/1981
         
Première guerre mondiale
02/08/1914
11/11/1918
Théâtre des Opérations Exterieures
11/11/1918
02/09/1939
Deuxième guerre mondiale
02/09/1939
08/05/1945

           (*) Uniquement pour la Carte du Combattant
           (**) Uniquement pour le titre de Reconnaissance de la Nation
  

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La Carte du Combattant Le titre de Reconnaissance de la Nation Aucun de ces documents


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