Actualités de la Retraite Mutualiste du Combattant ...

Retraite mutualiste du combattant : de plus en plus de militaires peuvent y prétendre

L’arrêté officiel du 31 décembre 2009 publié au JO du 19 mars 2010 élargit les périodes réglementaires ouvrant droit à la carte du combattant. La Mutuelle Epargne Retraite, spécialiste de la retraite mutualiste du combattant depuis près d’un siècle, communique la liste des conflits concernés et précise les droits des demandeurs de carte du combattant : avantages fiscaux et sociaux de la retraite mutualiste du combattant, réservée aux anciens combattants, militaires et victimes de guerre.

Ils sont 4 millions à pouvoir en bénéficier…

Et même plus encore, depuis la parution des arrêtés du 31 décembre 2009 et du 5 novembre 2008 élargissant les périodes des conflits ouvrant droit au statut de combattant, dans le cadre des engagements internationaux de la France qui déploie chaque année 10 000 militaires dans les opérations extérieures de l’ONU et de l’OTAN.

Militaires, anciens combattants, casques bleu, pupilles de la nation, et bien d’autres, peuvent bénéficier de cette retraite particulière que l’Etat majore de 12,5 % à 60 %, et qui dispose d’avantages fiscaux tout à fait uniques : déduction intégrale des cotisations du revenu imposable, rente exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux (avantages dans la limite d’un plafond annuel de rentes majorées : 1 726 € pour 2011) et fiscalité de l’assurance vie pour la transmission du capital aux héritiers.

La retraite mutualiste du combattant est accessible à tout titulaire de la carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation ou du report de la mention « mort pour la France » à titre militaire pour les orphelins, veuves ou ascendants de victimes décédées au cours d’un conflit.

Il suffit d’avoir participé au moins 90 jours à un ou plusieurs conflits dans les dates fixées par voie réglementaire pour demander le titre de reconnaissance de la Nation ou la carte du combattant. La carte du combattant requiert toutefois des conditions supplémentaires : avoir participé au conflit dans une unité reconnue combattante par le ministère de la Défense ou avoir connu 9 actions de feu ou de combat en unité ou pris part à 5 actions de feu ou de combat personnelles, en tant que militaire et dans certaines conditions, civil. Les anciens combattants d’Afrique du Nord sont cependant dispensés de cette condition, pour une participation de 4 mois minimum au conflit.

Seuls 600 000 bénéficient déjà d’une retraite mutualiste du combattant.

La Mutuelle Epargne Retraite verse ce type de pensions depuis 85 ans et continue d’informer les nouveaux militaires et anciens combattants de leurs droits.
Aujourd’hui, de nouvelles personnes peuvent être concernées, avec l’élargissement des dates ouvrant droit à la carte du combattant :
• Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan. Opérations Héraclès, Pamir et Epidote : 3 octobre 2001 - 2 octobre 2011
• Bosnie-Herzégovine, dans le cadre de l’opération menée au titre de la mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine : 1er janvier 2003 - 31 décembre 2009
• Côte d’Ivoire, ses approches maritimes, Opération Licorne et Calao (ONUCI) : 19 septembre 2002 - 17 septembre 2010
• Gabon : 2 juin 2003 - 1er juin 2011
• Kosovo, dans le cadre de l’opération menée au titre de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) : 10 juin 1999 - 9 juin 2009
• République du Liban et Israël, pays et leurs eaux avoisinantes, Opérations Daman (FINUL) et Baliste : 2 septembre 2006 - 31 août 2010
• Ouganda : 2 juin 2003 - 1er juin 2011
• République centrafricaine :
1ère période : 20 septembre 1979 - 19 septembre 1982
2ème période : 18 mai 1996 - 17 mai 1999
3ème période : 3 décembre 2002 - 2 décembre 2010
Opération Boali, dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT) :
1ère période : 25 septembre 2007 - 24 septembre 2008
2ème période : 15 mars 2009 - 14 mars 2011
Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants : 28 janvier 2009 - 27 janvier 2011
• République démocratique du Congo, Opérations Mamba et MONUC : 2 juin 2003 - 1er juin 2011
• Tchad et pays avoisinants : 15 mars 1969 - 31 décembre 2009
Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT) :
1ère période : 25 septembre 2007 - 24 septembre 2008
2ème période : 15 mars 2009 - 14 mars 2011
Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants : 28 janvier 2009 - 27 janvier 2011
• Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes : 1er janvier 1992 - 31 décembre 1994
Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, Opérations Trident, Astrée et Proxima : 1er janvier 1995 - 31 décembre 2009

La carte du combattant offre de nombreux avantages en plus de la retraite mutualiste du combattant : le port de la croix du combattant, la retraite du combattant à partir de 65 ans (593,83 € pour 2011), une demi-part fiscale supplémentaire à 75 ans…

La Mutuelle Epargne Retraite accompagne ses nouveaux adhérents dans les démarches d’obtention de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation auprès de l’office national des anciens combattants et victimes de la guerre (ONAC) et du report de la mention « mort pour la France » à titre militaire auprès du ministère de la Défense.

 

Publication : 26 janvier 2011