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   Transport du corps et rapatriement

    Transport et Rapatriement

Le transport

Le transport du corps avant la mise en bière d’une personne décédée vers son domicile, la résidence d’un proche ou une chambre funéraire est autorisé quelque soit le lieu du dépôt initial du corps. Ce transport est évidemment réglementé par des règles strictes et implique l’utilisation d’un véhicule détenu par une entreprise de pompes funèbres, une régie ou une association habilitée par la préfecture. Il est strictement interdit de transporter un corps à bord d’un véhicule privé.

Si la famille décide de transférer le corps, ce transport doit être effectué et achevé pendant les 24 heures suivant le décès. Si le corps a reçu des soins de conservation par formalisation, ce délai est porté à 48 heures.
Dans tous les cas, le transport doit être autorisé par le maire de la commune du décès, sur demande de la personne en charge de l’organisation des funérailles qui doit lui remettre le certificat attestant du décès. Lorsque la commune du lieu de décès n’est pas celle où le corps est transporté, un avis de l’autorisation de décès est aussi adressé sans délai au maire de la commune de destination.
Lorsque le trajet est supérieur à 600 kilomètres, des injections de produits formolés sont imposées.

Le transport du corps après la mise en bière, s’il a lieu dans la même commune que celle du décès, ne nécessite aucune autorisation mais si le transport a lieu en dehors de la commune, une autorisation du maire du lieu de fermeture du cercueil est nécessaire.

Le rapatriement

Pour sortir du territoire français : le préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil doit autoriser le transport du corps hors du territoire français. De nombreux pays exigent que le corps ait reçu des soins de conservation préalablement au transport.

Pour entrer sur le territoire français : le représentant consulaire français ou le délégué du gouvernement doit autoriser l’entrée sur le territoire métropolitain des personnes décédées à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer.

Les frais de rapatriement du corps sont à la charge de la famille du défunt.

Si vous êtes militaire, les modalités du retour de corps de militaires décédés à l’étranger sont regroupées dans une instruction ministérielle du 18 juin 1980. L’autorité militaire est chargée d’annoncer le décès, d’aider les familles dans la réalisation des démarches et de les mettre en relation avec le service des pompes funèbres. L’armée prend en charge le rapatriement du corps des soldats morts dans l’exercice de leurs fonctions.



 
 
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