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   Déclaration du décès

    Les premières 24 heures qui suivent le décès

Le constat du décès
Le constat du décès

Les démarches sont différentes en fonction du lieu du décès :

- Au domicile :
Les proches du défunt doivent se charger des premières démarches et appeler un médecin, les services du SAMU ou du SMUR. Ils constateront le décès et établiront un certificat de décès. En cas de mort violente (accident, suicide…), il faut prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

- Dans un établissement hospitalier ou une maison de retraite :
La déclaration de décès est effectuée par un médecin de l’établissement qui se chargera ensuite de faire les démarches auprès de la mairie.

- Sur la voie publique :
Un procès verbal des circonstances du décès est dressé par un officier de police judiciaire assisté d’un médecin et le certificat de décès est généralement établi par le procureur de la République du département. Il est ensuite directement envoyé à la mairie, qui fournira plusieurs exemplaires à la famille.

- A l’étranger :
Les accompagnateurs du défunt doivent effectuer une déclaration de décès auprès de l’état civil local où il est possible de demander la transcription du décès sur les registres de l'état civil consulaire. Toutefois, il vaut mieux le déclarer également auprès du consulat. Dans les deux cas, la mention du décès sera portée sur l’acte de naissance français.



La déclaration de décès en mairie
La déclaration de décès en mairie

Toute personne, même extérieure à la famille du défunt, peut effectuer cette démarche.

Il faut le déclarer à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès. Un acte de décès est alors établi (en demander une vingtaine d’exemplaires qui serviront dans toutes les démarches).
Apporter les pièces suivantes :
- le certificat médical établi par le médecin et constatant le décès,
- le livret de famille ou la carte d’identité ou l’acte de naissance ou encore l’acte de mariage appartenant au défunt, la carte de séjour pour les étrangers,
- un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

Si les proches ou le défunt ont déjà choisi une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger de cette démarche.



 
 
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