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   Allocation décès

    Les ASSEDIC peuvent verser la famille du défunt une allocation décès

Qu’est ce que l’allocation décès :
Qu’est ce que l’allocation décès :

Les Assedic versent au conjoint du défunt une allocation décès égale à 120 fois le montant brut journalier de l’allocation perçue avant le décès, majorée de 45 fois le montant brut journalier par enfant à charge (celui-ci doit être âgé de 20 ans au plus, résider en France et donner droit aux prestations familiales).

Quels peuvent être les bénéficiaires :

  • le conjoint,
  • le conjoint séparé de fait ou de corps,
  • le conjoint en instance de divorce,
  • le concubin, dans le cadre d’un concubinage notoire,
  • le partenaire survivant lié par un PACS.
     


Quelles sont les allocations donnant droit l’allocation décès :

  • Allocation Unique Dégressive (AUD)
  • Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), ou à          l’emploi formation,
  • Allocation Chômeurs Agés (ACA).

Aucune allocation décès n'est versée aux conjoints survivants des bénéficiaires des allocations de solidarité (allocation d’insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation complémentaire, allocation de remplacement pour l’emploi et allocation équivalent retraite).
 



 
 
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