| Prévoir ses obsèques |
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La garantie obsèques Soucieux de son avenir et de celui de sa famille, le défunt a peut être souscrit, à titre personnel, une garantie obsèques ou était affilié à un contrat collectif par l’entreprise qui l’employait au moment de son décès.
La garantie obsèques se divise en deux catégories selon l’aide que le défunt souhaite apporter à ses proches :
Le financement simple
Ici, le vœu du défunt est de laisser une somme d’argent suffisante à la prise en charge des obsèques sans pour autant organiser celles-ci, c’est à la famille de traiter avec les pompes funèbres le moment venu.
Certaines mutuelles complémentaires ou obligatoires et certaines caisses de retraite participent au financement des frais d’obsèques en reversant un capital défini ou un forfait à l’entreprise de pompes funèbres (tiers payant) ou à la famille.
C’est un contrat de garantie obsèques en capital, parfois assorti de garanties d’assistance comme le rapatriement du corps en cas de décès à l’étranger. Il suit la forme, les règles et la fiscalité avantageuse d’un contrat d’assurance vie classique. Au décès de l’assuré, le capital est versé hors droits de succession (selon la législation en vigueur) au bénéficiaire désigné. Le contrat ne comporte aucune stipulation de prestations funéraires, le bénéficiaire peut être libre d’utiliser les fonds à sa guise. Le bénéficiaire désigné peut également être une entreprise de pompes funèbres et dans ce dernier cas, si le règlement dépasse la facture, le solde restant est reversé au bénéficiaire de second rang.
Le financement et l’organisation des obsèques
Le vœu du défunt est non seulement de financer mais aussi d’organiser en détail le déroulement de ses obsèques afin de décharger ses proches de cette tâche. C’est la garantie obsèques en prestations. Il prend en charge le financement mais aussi l’organisation des obsèques, ce qui implique l’action conjointe d’un assureur et d’une entreprise de pompes funèbres.
La partie financement s’appuie sur un contrat d’assurance vie par lequel l’assureur s’engage à verser le capital à l’entreprise de pompes funèbres désigné comme bénéficiaire. La partie organisation, quant à elle, repose sur un contrat de prestations d’obsèques joint au contrat d’assurance. Il énumère et précise les produits et prestations funéraires que l’entreprise de pompes funèbres s’engage à réaliser.
La garantie obsèques en prestations se divisent en deux :
- La garantie obsèques en prestations standardisées est proposé par les compagnies d’assurances et les banques, en collaboration avec un réseau d’entreprise de pompes funèbres. Elles proposent un certain nombre de prestations funéraires en complément du financement des obsèques. Le choix se fait, par exemple, entre inhumation ou crémation ou encore cérémonie religieuse ou civile. Le souscripteur n’a cependant pas le choix du produit, comme par exemple, le cercueil, les plaques de la pierre tombal ou encore les faire-parts…
De plus, il n’y a aucune possibilité de modification de ces contrats sauf pour renoncer au bénéfice d’un contrat en capital.
- La garantie obsèques en prestations personnalisées est souscrit auprès d’un opérateur funéraire. Une fois que la personne a exprimé ses volontés concernant le déroulement des obsèques, le choix du cercueil, l’acquisition d’une concession, etc., l’entreprise de pompes funèbres établit un devis reprenant l’ensemble des demandes. Il fixe ainsi le montant des obsèques au plus juste et propose de souscrire un contrat de financement dont le capital garanti couvre exactement le coût des obsèques. Au jour du décès, la famille n’aura pas à débourser d’argent ni à se préoccuper de l’organisation, si ce n’est le choix des textes, de la musique ou encore des fleurs…
Avant de signer ce type de garantie obsèques il est important de s’assurer des prestations funéraires fournies. Le contrat doit faire apparaître clairement ce qui n’est pas couvert (le caveau, la pierre tombale, les faire-parts…).
Le contrat doit également préciser si le capital couvre intégralement les prestations définies et ce, quelle que soit l’évolution des prix. La famille est souvent amenée à verser un supplément ou, à défaut, les opérateurs funéraires baissent le niveau des prestations n’hésitant pas à violer les termes du contrat.
Il est possible de renoncer à ces deux types de contrat dans les 30 jours après la signature.
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